C'est quoi l'Audit Énergétique Réglementaire ?

Audit énergétique

L'audit énergétique est une étude technique approfondie qui permet d'analyser les consommations d'énergie d'un bâtiment sur 5 ans, d'identifier les pertes, et de proposer des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique.

Depuis 2023, plusieurs obligations légales rendent l'audit énergétique indispensable dans les secteurs concernés.

audit energitique

L'audit énergétique pour maison ou appartement individuel

Audit individuel

À quoi sert l'audit énergétique individuel ?

Il permet d'identifier les déperditions thermiques, de proposer des travaux ciblés et d'améliorer la classe DPE du logement.

Quand est-il obligatoire ?

Depuis 2023 : pour la vente de logements classés F ou G
En 2024 : pour les logements classés E
En 2034 : pour les logements classés D

Que contient cette prestation ?

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Le saviez-vous ?

L'audit doit être remis dès la première visite ou au plus tard à la promesse de vente, sous peine de sanctions.

L'audit énergétique en copropriété et monocopropriété

Audit copropriété

À quoi sert l'audit énergétique en copropriété ?

Il identifie les faiblesses énergétiques des parties communes et des logements, priorise les travaux de rénovation, et garantit le PPPT ou l'accès aux aides.

Quand est-il obligatoire ?

Pour les copropriétés souhaitant rénover et bénéficier des aides
Pour les monocopropriétés en vente si classées F ou G

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Le saviez-vous ?

L'audit énergétique a une durée de validité de 5 ans contrairement au DPE (10 ans).

L'audit énergétique pour bâtiments tertiaires

Audit tertiaire

À quoi sert l'audit énergétique tertiaire ?

L'audit énergétique tertiaire est un diagnostic structuré qui permet de comprendre les consommations énergétiques d'un bâtiment professionnel, d'identifier les sources d'économies et de définir un plan d'actions cohérent. Il comprend un volet technique (analyse de l'enveloppe, des systèmes CVC, de l'éclairage) et un volet stratégique (scénarios de travaux avec ROI et aides mobilisables).

Quand est-il obligatoire ? (Nouvelle réglementation 2026)

La Directive européenne 2023 sur l'efficacité énergétique, transposée en droit français via la loi n° 2025-391 et l'arrêté du 10 juillet 2025, modifie les critères d'obligation :

À partir du 11 octobre 2026, toute entreprise dont la consommation d'énergie finale dépasse 2,75 GWh/an (environ 10 TJ en moyenne sur les 3 dernières années) doit réaliser un audit énergétique réglementaire.

Ce seuil s'applique à toutes les entreprises, indépendamment du secteur d'activité. L'audit doit couvrir au minimum 80 % de la consommation énergétique finale de l'entreprise.

Consommation > 2,75 GWh/an
Périmètre : ≥ 80 % de la conso totale
Entrée en vigueur : 11 oct. 2026

Très gros consommateurs (> 23,6 GWh/an) : obligation de mettre en place un système de management de l'énergie (SMÉ) certifiable ISO 50001 à horizon 2027.

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Le saviez-vous ?

Les bâtiments tertiaires doivent réduire leur consommation de 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040, et 60 % d'ici 2050. Depuis la loi n° 2025-391, le critère d'obligation repose désormais sur la consommation énergétique réelle (> 2,75 GWh/an) et non plus sur la taille de l'entreprise. L'auditeur doit être certifié AFNOR NF EN 16247 ou qualifié OPQIBI 1905.

L'audit énergétique pour sites industriels

Audit industriel

À quoi sert l'audit énergétique industriel ?

Il identifie les pertes énergétiques, optimise les procédés, et réduit les coûts et les émissions.

Quand est-il obligatoire ?

Tous les 4 ans, si l'une des conditions suivantes est établie :

> 250 salariés
CA > 50M€
Bilan > 43M€

Consommation > 2,77 GWh/an (et >23,26GWh/an ISO 50001 obligatoire avant le 11 octobre 2027)

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Le saviez-vous ?

Le non-respect des obligations peut entraîner une amende jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires, et une perte d'accès aux aides publiques.

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