Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux - PPPT
C'est quoi le PPPT pour les copropriétés ?
Le PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) est un document stratégique qui vise à planifier les travaux nécessaires dans les parties communes d'un immeuble en copropriété sur une période de 10 ans.
Il est instauré par l'article 171 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021
Le saviez-vous ?
- Le PPPT est une analyse technique du bâtiment, incluant le DPE collectif et éventuellement le DTG
- Depuis le 1er janvier 2025, toute copropriété datant de plus de 15 ans est concernée
Quel est l'objectif du PPPT ?
Qui est concerné par le PPPT ?
Depuis 2025, le PPPT est obligatoire pour toutes les copropriétés :
- À usage d'habitation, totale ou partielle.
- Ayant plus de 15 ans depuis leur réception.
- Sans limite de nombre de lots.
Le saviez-vous ?
- Sans PPPT, l'administration peut bloquer les ventes et engager la responsabilité juridique du syndicat.
- Si un DTG a été réalisé et conclut à l'absence de travaux nécessaires dans les 10 prochaines années, le PPPT n'est pas requis
Quel est le contenu du livrable PPPT ?
Le PPPT doit comporter les éléments suivants :
- Liste des travaux nécessaires à la sauvegarde, sécurité et performance énergétique.
- Estimation des gains énergétiques et de réduction des émissions de GES.
- Estimation des coûts des travaux.
- Classement par priorité (urgence, impact, coût).
- Échéancier sur 10 ans.
- Intégration dans le carnet d'entretien de l'immeuble
Une fois voté, le PPPT devient un PPT, qui engage la copropriété à réaliser les travaux selon le calendrier prévu.
Comment mettre en place le PPPT ?
- Initiative du syndic : Inscription à l'ordre du jour de l'AG pour lancer le PPPT (vote à majorité simple).
- Choix du prestataire : Un professionnel certifié, indépendant du syndic et des entreprises (architecte, bureau d'études, thermicien).
- Réalisation du PPPT : Analyse technique sur site + étude des diagnostics.
- Présentation en AG : Vote du PPPT (majorité absolue).
- Adoption du PPT : Mise en œuvre des travaux votés, avec plan de financement et suivi par le syndic
Le saviez-vous ?
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Comment se déroule la mission ?
Audit énergétique
(Audit énergétique réglementaire)
DPE
(Diagnostic de Performance Énergétique)
DTG
(Diagnostic Technique Global)
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